PLU et ZPPAUP

En 2007, la commune d’Aragon s’est doté de 2 outils modernes en matière d’urbanisme :

  • un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui fixe le droit du sol, localise les zones urbanisées et les possibilités de création de nouveaux logements ou bâtiments d’activités,
  • une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) qui précise les règles permettant de préserver la qualité du cadre de vie et du patrimoine bâti.

Ces 2 documents sont en cours de révision et ce chantier devrait aboutir au 1er semestre 2015, la ZPPAUP sera remplacée par une AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).

PLU : documents consultables en mairie ou téléchargeables ci-dessous

 ZPPAUP : documents consultables en mairie

En parallèle, un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations) a été instauré au même moment (compétence exclusive de l’Etat).

Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire

anvaphLa commune d’Aragon est membre de l’ANVAPH (Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés).

Cette association réunit près de 200 villes et territoires porteurs d’un label « Ville et Pays d’art et d’histoire », d’un secteur sauvegardé, d’une ZPPAUP ou d’une AVAP, ou qui constituent un dossier VPAH ou un dossier de secteur protégé, et qui souhaitent partager leurs interrogations et leurs expériences sur les politiques de protection et de valorisation du patrimoine. L’association nationale constitue, pour ces villes qui font le choix de l’excellence, une plateforme d’échanges et de travail.

Boite à outils en matière d’urbanisme

Vous souhaitez réaliser des travaux? Il existe essentiellement 2 procédures :

  • La déclaration préalable : si les travaux concernent une modification de la façade, un percement de fenêtre ou de porte, une réfection de la toiture, même à l’identique, ou la création d’une surface de plancher inférieure à 20m².
  • Le permis de construire : en cas de changement de destination d’un local (garage en chambre…) ou de création de surface de plancher supérieure à 20 m².

N’hésitez pas à vous renseigner en mairie avant tout démarrage de chantier.

Retrouvez ces règles sur le site du gouvernement, ainsi que les documents téléchargeables : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

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